Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente Produit

PREALABLES D’IDENTIFICATION

Le site est la propriété d’ARTDECOZEN en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Œ Dénomination : La société ALIZOE

? Forme juridique : SARL

Ž Montant du capital : au capital de 5020.00EURO

? Numéro d’identification K bis : immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 48766832900013

?Numéro de TVA : FR74487668329

‘ Coordonnées physiques :24 rue de la poste 35550 LOHEAC
’Coordonnées électroniques [1][1] : serviceclient@artdecozen.com   www.artdecozen.com

“ Coordonnées téléphoniques [2] : 02.99.34.12.97

Préambule

Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site de www.artdecozen.com, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu 

En conséquence, nous déclinons toute responsabilité:


- pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site;
- et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
- Nous gardons le droit de refuser des ventes non conformes. Toutes les photos sont non-contractuelles.

Les présentes conditions générales de vente, sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande sur le présent site internet à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans les magasins ou en vente par correspondance.

En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative.

Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque dédites conditions

- Satisfait ou Remboursé pendant 7jours
Selon l'article L121-16 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de livraison pour retourner les produits au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de port.
Dés lors que l'acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, le vendeur s'engage à lui rembourser dans les meilleurs délais et dans tous les cas dans les 30 jours sous réserve que le produit soit retourné dans son emballage d'origine intact et n'ayant pas été utilisé (retour des articles dans leur emballage d'origine à l'état neuf, accompagné d'un RIB). Passé ce délai, aucun remboursement ni retour de marchandise ne pourront être envisagé sans accord préalable. Les frais de retour des produits sont à la charge du client. Aucune marchandise retournée en port dû ne pourra être réceptionnée par notre Service Après-vente.

- Information sur les produits et services offerts
Pour chaque article présent sur le site vous pouvez cliquer sur les liens "plus d'infos" et avoir un descriptif complet du produit sélectionné ainsi qu'une photo agrandie. Nos offres sont géographiquement limitées à un public domicilié en France métropolitaine pour tout le petit et grand mobilier. Uniquement les stickers et les objets textiles pourront être livrés en Europe et dans les autres pays présents dans la liste des zones de livraison.

Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France.

-Information sur les délais de livraison et disponibilités des produits.
Vous rapporter aux conditions Générales de livraison.
Tous les articles présents sur le site sont informatiquement en stock. Cependant,
il se peut qu’une erreur survienne et que le stock virtuel ne corresponde pas au stock physique. Dans ce cas nous nous engageons à vous rembourser la partie de votre commande non honorée et nous vous prions de nous excuser pour le désagrément.

- Réserve de propriété

La société ARDECOZEN se réserve la propriété des marchandises vendues livrées et désignées sur nos factures jusqu'à leur paiement effectif et intégral. En cas de désaccord sur les modalités de restitution des produits, celle-ci pourra être obtenue par ordonnance de référé rendue par Monsieur Le Président du Tribunal de Commerce de Lyon auquel les parties attribuent expressément compétence.

- Engagement en matière de protection des données

Nous nous engageons à respecter la confidentialité des données recueillies, selon la législation en vigueur et de ne pas les divulguer à des fins commerciaux sauf en ayant votre accord direct. (Voir point 10)

- L’exception des produits copiables.

Nous vous rappelons que les produits copiables, font l’objet de droits d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, la diffusion publique et la reproduction. Vous ne devez pas avoir descellé les emballages des produits copiables, pour pouvoir exercer votre droit de rétractation.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ARTDECOZEN et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité d'ARTDECOZEN ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par ARTDECOZEN sont disponibles dans notre entrepôt.

Les garanties des fabricants : que signifient-elles ?

L’existence et l’étendue d’une garantie fabricant seront indiquées sur la fiche article.

Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que les pannes causées par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée ne sont généralement pas couvertes par la garantie du fabricant.

En toute hypothèse, vous n’êtes pas privés des dispositions des garanties légales, notamment la garantie des vices cachés ou la garantie de conformité.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. ARTDECOZEN confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. ARTDECOZEN se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison :

Les offres : le périmètre de leur commercialisation ?

Nos offres sont géographiquement limitées à un public domicilié en France métropolitaine et Monaco pour tous les articles présents sur le site ARTDECOZEN à l’exception des stickers décor qui sont livrables dans toutes les zones indiquées dans le menu déroulant « pays de livraison »

Apres confirmation de commande, ARTDECOZEN s'engage a livrer a son
transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec ARTDECOZEN a livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par ARTDECOZEN. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage a régler au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Toute les commandes passées à ARTDECOZEN sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. ARTDECOZEN se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi ou en Chronopost ou par transporteur en France Métropolitaine.
La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client.

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant d'accepter la livraison ou de signer le bon de livraison. Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison ou à accepter la livraison.
ATTENTION : Si le colis a été accepté, nous ne serons pas alors en mesure de vous remplacer les produits éventuellement abîmés lors du transport.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règlera alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraisons, il devra passer 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Le délai de livraison ne pourra pas exceder 60 jours, sauf avec accord du client.


5. Rétractation

Selon l'article L121-16 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de livraison pour retourner les produits au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de port. L'article L121-20 du Code de la Consommation prévoit un délai de 7 jours ouvrables, pour se rétracter. Ce droit de rétractation ne s'applique pas à tous les produits, voici les produits exclus :les enregistrements audio et vidéo (CD et DVD) et les logiciels informatiques dont l'emballage est ouvert par le consommateur, les journaux, les magazines, les biens fabriqués ou personnalisés pour le client, les loteries et les produits périssables. La liste s'allonge avec les services financiers, les voyages, les billets d'avion et les achats dans le cadre de ventes aux enchères. Les conditions générales de vente doivent normalement préciser les exclusions.
Les produits du rayon styckers, rideaux et tissu sont fabriqués ou coupés à la demande, au format et aux couleurs choisies par le client, ils rentrent dans les exceptions faites par l’article L121-20. Les produits stickers, rideau et coupe de tissu  ne seront donc ni échangés, ni remboursés.

Dés lors que l'acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, le vendeur s'engage à lui rembourser dans les meilleurs délais et dans tous les cas dans les 30 jours sous réserve que le produit soit retourné dans son emballage d'origine intact et n'ayant pas été utilisé.
En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s), intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
ARTDECOZEN 24 RUE DE LA POSTE 35550 loheac
En cas d'exercice du droit de rétractation, ARTDECOZEN est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de transport du retour.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.


7. Paiement Les modes de paiement : comment payer ?

Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposé lors de la validation finale du bon de commande :

- Carte bancaire,

- Chèque

- Virement

- PayPal

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par ARTDECOZEN.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, par chèque en contre remboursement ou par virement bancaire.
En ligne le PAIEMENT SECURISE CB Edi-Web, vous permet de régler via un serveur bancaire du Crédit Agricole Centre Est dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (CA Centre Est).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, ARTDECOZEN se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. ARTDECOZEN ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de ARTDECOZEN sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie

ARTDECOZEN ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de ARTDECOZEN est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un maximun de 2 ans à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients :  du lundi au mardi et Jeudi Vendredi inclus)
par mail  serviceclient@artdecozen.com (réponse dans les 24 heures)


10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès d’ARTDECOZEN. De plus, ARTDECOZEN s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers à des fins commerciaux.